Et si le droit nous aidait à renouveler nos imaginaires ?

Pour renouveler nos imaginaires, il peut sembler contre-intuitif de passer par le droit car celui-ci est plutôt réputé conservateur et doit garantir la stabilité sociale. Il autorise et interdit. Pourtant, anticiper de nouveaux droits est sans doute un moyen puissant de composer de nouveaux imaginaires, originaux et cohérents à la fois. En effet, lorsque l’on joue avec l’imagination pour bousculer les règles du réel, poser de nouvelles règles de droit permet de clarifier la structure des relations sociales que l’on a inventées, d’introduire de la stabilité (même relative) et de la sécurité.

Le droit serait ainsi l’institué et l’imaginaire l’instituant, pour reprendre des catégories bien connues en psychosociologie et en analyse institutionnelle. À condition de ne pas oublier que Castoriadis a toujours gardé ces deux pôles reliés[1]. Ainsi, l’imaginaire ne s’affranchit jamais de l’édiction de règles sociales, il bouscule les règles existantes et en produit de nouvelles. Pensons par exemple aux trois lois de la robotique édictées par Asimov[2] dont l’expression extrêmement synthétique est si caractéristique du droit (du « bon » droit, pas de l’épanchement législatif actuel !). 

La science-fiction et le droit des mondes imaginaires

Plusieurs auteurs se sont attelés depuis une dizaine d’années à l’étude des rapports de la science-fiction et du droit[3]. Nous n’y reviendrons donc que pour mémoire, les récits d’anticipation récents étant selon nous plus à même de nous aider à transformer nos imaginaires de façon constructive.

La plupart des films d’anticipation fonctionnent sur le mode critique qui est aussi celui du design fiction. On montre la cohérence et l’attrait d’un système pour mieux en dénoncer les dérives. Minority report est ainsi resté dans les mémoires comme une implacable dénonciation de la tentation à laquelle nos sociétés de la peur et de la défiance ne sont pas loin de succomber : celle d’une justice (et d’une police) prédictive qui permet d’arrêter les criminels, juste avant qu’ils ne commettent leur crime. Cette approche critique, cette alerte face à des dérives toujours plus probables, sont évidemment salutaires. Les journaux se sont remplis ces dernières années d’analyses brillantes sur les règles éthiques à concevoir pour éviter que nos futures voitures autonomes n’aient à écraser sous nos yeux une mamie plutôt qu’un bébé dans sa poussette. Mais ces questionnements ont toutes les chances – heureusement – de rester des spéculations gratuites, compte tenu du fait que les objets fantasmés, robots ou véhicules intelligents, ne deviendront sans doute jamais les objets de nos vies quotidiennes. Les véhicules autonomes en raison des débauches d’énergie et de matériaux rares nécessaires à leur fabrication et aux infrastructures urbaines indispensables à leur fonctionnement ; les robots, parce que leur « intelligence » n’atteindra jamais la nature si particulière d’une intelligence humaine produite non par des calculs mais grâce à une intrication intime du biologique et du psychologique, inaccessible aux machines.

Le droit, réservoir d’anticipations

Il nous semble donc plus intéressant de regarder dans une autre direction que celle des classiques de la SF fondés sur des changements technologiques pour aller chercher des questionnements autrement féconds chez des auteurs de romans d’anticipation, des utopistes ou des essayistes qui proposent des représentations différentes du monde, à travers le droit. On pourrait explorer à leur suite des champs très divers :

  • Droit de l’entreprise (et plus seulement des sociétés) impliquant toutes les parties et pas seulement les actionnaires[4],
  • Droit de propriété et toute la question des communs et des faisceaux de droits évoqués par la Nobel d’économie Elinor Ostrom,
  • Droits de la nature et tout ce qui tourne autour de la prise en compte des non-humains (cf. Valérie Cabanes),
  • Droit constitutionnel et toutes les nouvelles formes de délibération (dont la convention citoyenne pour le climat…) avec notamment le constitutionnaliste Dominique Rousseau

Pour bien comprendre comment le droit permet de s’échapper de la réalité afin d’en proposer une recomposition, nous proposerons à titre d’exemple une histoire en deux étapes, sur le thème du droit de l’entreprise.

Une première étape d’analyse nous permettra de comprendre que d’autres droits sont possibles, que le droit n’est pas une « loi naturelle » qui s’imposerait à nous comme une fatalité mais une construction humaine. On peut jouer avec le droit, le réinventer ! Et c’est ce que propose notre deuxième étape qui part du côté de la fiction et de l’utopie. Deux étapes, deux juristes. Deux livres très différents mais tous deux stimulants !

Le droit d’entreprise n’existe pas… mais pourrait exister

Notre première étape est assez improbable. En 1999, le juriste Jean-Philippe Robé publiait dans la fameuse collection Que sais-je ? un ouvrage intitulé « L’entreprise et le droit » mais dont le contenu détonnait avec les autres titres plus généralement consacrés à faire le point des connaissances sur un sujet. Ici l’auteur ouvrait des perspectives inédites en expliquant notamment que l’entreprise n’existait pas en droit puisque le droit des sociétés (et non des entreprises) ne s’intéressait qu’à la société de capitaux. Il ne traite que des relations entre actionnaires, et de ceux-là avec les tiers (dont les salariés régis par un autre droit, le droit du travail).  Jean-Philippe Robé proposait une distinction très éclairante entre les deux modes d’habilitation à prendre la décision dans l’entreprise : la propriété et le pouvoir. D’une part, le droit de propriété donne le droit de faire ce que l’on veut de ce que l’on possède, dans le respect des règles fixées de l’extérieur par les États afin d’en réguler l’usage. C’est la conception classique de la société « propriété » de ses actionnaires. D’autre part, si l’entreprise est pensée en termes de pouvoir (le pouvoir ne donnant pas la pleine propriété), il doit s’exercer dans l’intérêt de ceux qui y sont soumis. Le pouvoir est donc limité par le contrôle de ceux qui s’y soumettent avec l’appui du juge en cas d’abus de pouvoir présumé. Les règles d’exercice du pouvoir sont dans ce cas primordiales. Alors, l’entreprise n’est plus une propriété mais une institution. Cela ouvrait la voie à une toute approche de l’entreprise dont on reste encore très loin, même après les avancées, millimétriques, de la loi Pacte.

Les droits « fondants » de l’entrepreneur

Deuxième étape. Quand la fiction vient donner vie à la créativité juridique. Ici, il s’agit de reconnaître la spécificité du rôle de l’entrepreneur qui n’est pas un simple gestionnaire mandataire au profit des actionnaires. L’entrepreneur prend le risque de « sortir du commun » et il est donc légitime qu’il ait une vie hors du commun. Mais c’est sa vie à lui, pas celle d’une dynastie. Aucune raison que son pouvoir lié à l’accumulation capitalistique soit transmis à ses descendants. Comment une démocratie peut-elle accepter qu’en son sein se recréent des monarchies héréditaires aussi puissantes avec des entrepreneurs à leur tête ? Une solution fort astucieuse a été proposée par Emmanuel Dockès dans Voyage en misarchie[5]. Ce juriste a imaginé, sur le mode d’un essai-fiction, une conciliation entre le droit d’entreprendre et la nécessité de sortir de l’appropriation de l’entreprise par ses apporteurs de capitaux. Dans un article de Non-fiction, il revient en détail sur le modèle qu’il propose. J’en reprends ici quelques extraits mais invite ceux qui veulent en savoir plus à se rapporter à l’interview ou au livre lui-même (page 383 et suivantes).

« La solution misarchiste s’appuie sur la dimension temporelle. Lorsqu’un entrepreneur crée une entreprise, y consacre son patrimoine et son énergie, parfois pendant des années, il est juste que cette entreprise soit son entreprise. Il ne serait pas juste de lui imposer, lorsqu’il embauche un premier salarié, de tout partager par moitié, fût-ce au nom du principe démocratique qui donne une voix par personne. […] En revanche, si on reprend les deux mêmes, l’entrepreneur et son salarié, vingt ans plus tard, la question n’est plus la même. L’entreprise est alors devenue le fruit du travail des deux. Il serait juste tous deux soient devenus copropriétaires à égalité de leur entreprise. »

Les droits de l’entrepreneur sont donc « fondants » au fur et à mesure qu’il se fait rembourser son apport initial, qu’Emmanuel Dockès appelle la dette de l’entreprise aux travailleurs (DET), progressivement rachetée par les travailleurs embauchés. C’est en effet cette DET qui donne des droits de vote dans l’entreprise. Toute personne qui quitte l’entreprise se fait racheter sa DET et donc il n’y a pas de possibilité de garder une propriété (et un pouvoir) sur une entreprise où on ne travaille pas. Seuls les travailleurs de l’entreprise, entrepreneur compris, ont vocation à acquérir des parts. Les purs apporteurs de capitaux n’ont aucun droit de vote. Ils sont assimilés à des prêteurs d’argent et la seule rémunération qu’ils puissent revendiquer est celle de taux d’intérêts.

La misarchie n’a supprimé ni l’argent, ni la propriété, ni l’entreprise, ni même certaines formes de salariat. Mais les détenteurs de capitaux n’ont aucun pouvoir es-qualité sur les entreprises. Les entrepreneurs n’ont de pouvoir que s’ils sont eux-mêmes travailleurs de leur entreprise et leur pouvoir est fondant, cela fait tendre toutes les entreprises vers l’autogestion.

Ce qui est intéressant avec Voyage en misarchie, c’est la manière d’exposer ces théories. On a des personnages qui en discutent, un nouvel arrivant se fait expliquer les principes par deux amis qui ne sont pas pleinement d’accord entre eux sur les solutions trouvées par le régime misarchique, ce qui permet de faire dialoguer trois logiques entre elles : celle de notre organisation actuelle à nous Français, celle de la misarchie et celle souhaitée par le personnage le plus radical qui trouve la misarchie trop favorable à l’entrepreneur.

Imaginer l’entreprise autrement, c’est imaginer le droit autrement

Je crois que nous devrions tenter de concilier les différentes approches, celle de Robbé et celle de Dockès, et même de les hybrider avec la théorie des parties prenantes qui reconnait autour de l’entreprise des droits aussi aux territoires, aux fournisseurs et aux clients.

C’est ce niveau de créativité dont nous avons besoin pour imaginer l’entreprise de l’avenir. Pourtant, c’est une approche qui n’inspire pas du tout les législateurs, et qui est même désertée, à de rares exceptions près, par les créateurs de fiction.

Et si nous construisions des alliances nouvelles entre juristes et créateurs ? Et puis mettons de telles alliances au service de ceux qui ont la charge de faire la loi. On pourrait aussi proposer que les Conventions Citoyennes, si elles devaient se multiplier comme l’a souhaité le Président de la République, deviennent de telles « fabriques du droit »… à condition d’introduire l’imaginaire dans leur processus de délibération[6] !


[1] « Le social-historique est l’union et la tension de la société instituante et de la société instituée », écrit Castoriadis en 1975

[2] L’écrivain de science-fiction les avait formulées ainsi dès 1942 :

  • loi numéro 1 : un robot ne peut porter atteinte à un être humain ni, restant passif, permettre qu’un être humain soit exposé au danger ;
  • loi numéro 2 : un robot doit obéir aux ordres que lui donne un être humain, sauf si de tels ordres entrent en conflit avec la première loi ;
  • loi numéro 3 : un robot doit protéger son existence tant que cette protection n’entre pas en conflit avec la première ou la deuxième loi.

[3] Dès octobre 2011, le Réseau européen de Recherche en Droits de l’Homme (RERDH) proposait un Colloque Science-fiction & science juridique. Une occasion de s’interroger sur la condition juridique des robots, des clones et des cyborgs ; d’appréhender les difficultés juridiques que pourraient susciter les procédés de cryogénisation et de voyage dans le temps ; de s’interroger sur l’exploitation des corps célestes, et sur les implications juridiques de la colonisation de l’espace et du terraformage ; de se demander comment juger les auteurs d’un crime d’agression interplanétaire, et comment fédérer les peuples appartenant à diverses planètes grâce à une constitution galactique.

Plus récemment, Fabrice Defferrard publiait Le droit saisi par la science-fiction aux éditions Mare & Martin, collection Libre droit. Il pointait notamment l’aptitude de la « SF » à embrasser le monde réel à travers des mondes imaginaires, sa capacité à les faire interagir. Il voyait ainsi ces œuvres comme un laboratoire pour la science du droit en ouvrant des champs d’investigation inédits.

[4] Voir notamment sur Persopolitique : https://www.persopolitique.fr/1557/une-autre-entreprise-est-possible-2eme-partie-du-texte-du-25-10/

[5] Voyage en misarchie : essai pour tout reconstruire, Emmanuel Dockès, Éditions du Détour.

[6] Voir Convention citoyenne pour le climat : une autre ! sur persopolitique.fr https://www.persopolitique.fr/1695/convention-citoyenne-pour-le-climat-une-autre/

Laisser un commentaire